CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – KJ-SOLAR

Dernière mise à jour : 24 août 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », régissent les ventes réalisées sur la boutique en ligne KJ-SOLAR auprès de consommateurs.

Article 1 – Identité du vendeur

La boutique KJ-SOLAR est exploitée par :

Éditeur du site : Martin Nathalie – Entrepreneur individuel (EI)
Nom commercial : KJ-SOLAR
SIREN ; 107623779
Adresse professionnelle : 1 rue Marguerin 75014 Paris
E-mail :kj.solar.moon.star@gmail.com
Téléphone professionnel :

Pour les questions courantes concernant une commande, une livraison, un retour ou un produit, les Clients sont invités à privilégier le contact par e-mail.

Article 2 – Produits

KJ-SOLAR commercialise notamment des vêtements et accessoires.

Certaines créations peuvent être fabriquées ou imprimées à la demande après validation de la commande.

Les caractéristiques essentielles du produit sont indiquées sur sa fiche.

Les photographies sont présentées de la manière la plus fidèle possible. De légères différences de couleur peuvent notamment résulter des réglages de l’écran ou du procédé d’impression.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros.

Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la commande.

Lorsque KJ-SOLAR bénéficie de la franchise en base de TVA :

TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.

Les frais éventuels supplémentaires sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Article 4 – Commandes

Le Client sélectionne les produits souhaités et les ajoute à son panier.

Avant validation, il peut vérifier sa commande et corriger d’éventuelles erreurs.

La validation définitive de la commande entraîne une obligation de paiement.

Une confirmation de commande est envoyée au Client par voie électronique.

Article 5 – Paiement

Le paiement s’effectue au moyen des solutions proposées sur la boutique KJ-SOLAR au moment de la commande.

La commande est prise en compte après validation du paiement.

Article 6 – Fabrication à la demande et disponibilité

Certains vêtements ou accessoires peuvent être fabriqués ou imprimés uniquement après la commande du Client.

En cas d’indisponibilité définitive d’un produit après la commande, le Client sera informé et les sommes correspondant au produit indisponible seront remboursées.

Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse renseignée par le Client.

Les conditions, délais et modalités de livraison sont détaillés dans la Politique d’expédition de KJ-SOLAR.

Même lorsque la fabrication et l’expédition sont réalisées par un prestataire partenaire, KJ-SOLAR reste l’interlocuteur du Client concernant sa commande.

Pour toute difficulté :

kj.solar.moon.star@gmail.com

Article 8 – Droit de rétractation

Sauf exception prévue par la loi, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.

La demande doit être adressée à :

[VOTRE ADRESSE E-MAIL PROFESSIONNELLE]

ou à l’adresse professionnelle figurant dans les présentes CGV.

Article 9 – Retours

Après avoir exercé son droit de rétractation, le Client dispose de quatorze jours pour retourner le produit.

Sauf prise en charge expressément annoncée par KJ-SOLAR, les frais directs de retour consécutifs à une rétractation sont à la charge du Client.

Le Client peut manipuler ou essayer un vêtement dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et la taille.

Article 10 – Produits personnalisés

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, conformément aux exceptions prévues par le Code de la consommation.

Cela peut notamment concerner un produit spécialement fabriqué avec un nom, une date, un texte, une photographie ou un autre élément personnel demandé par le Client.

Le seul fait qu’un vêtement standard KJ-SOLAR soit fabriqué ou imprimé à la demande ne supprime pas automatiquement le droit de rétractation.

Article 11 – Remboursement

En cas de rétractation valable, les sommes devant être remboursées au Client le seront dans les délais et conditions prévus par la réglementation applicable.

KJ-SOLAR peut différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à ce que le Client fournisse une preuve de son expédition, selon le premier événement intervenu.

Article 12 – Produits endommagés ou non conformes

Lorsqu’un produit reçu est endommagé, défectueux, incomplet ou non conforme à la commande, le Client doit contacter :

kj.solar.moon.star@gmail.com

Il est recommandé de communiquer le numéro de commande ainsi que des photographies permettant de constater le problème.

KJ-SOLAR prendra ensuite en charge les démarches nécessaires avec le prestataire chargé de la fabrication ou de l’expédition.

Article 13 – Garanties légales

Les produits commercialisés par KJ-SOLAR bénéficient des garanties légales applicables, notamment :

• la garantie légale de conformité ;

• la garantie contre les vices cachés.

Pour un bien neuf, le consommateur dispose notamment d’un délai de deux ans à compter de sa délivrance pour bénéficier de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Les mentions réglementaires obligatoires relatives aux garanties légales devront être reproduites conformément au modèle légal en vigueur.

Article 14 – Propriété intellectuelle

Les créations, dessins, illustrations, graphismes, photographies, logos et textes protégés présents sur la boutique ou les produits KJ-SOLAR restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

La vente d’un produit ne confère aucun droit de reproduction ou d’exploitation commerciale sur les créations qui y figurent.

Article 15 – Données personnelles

Les données nécessaires à la réalisation d’une commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de KJ-SOLAR.

Article 16 – Médiation de la consommation

Après avoir adressé une réclamation écrite à KJ-SOLAR, le consommateur pourra, si le litige n’a pas été résolu, saisir gratuitement le médiateur de la consommation auquel KJ-SOLAR aura adhéré :

CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris

Article 17 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives de protection dont pourrait bénéficier un consommateur résidant dans un autre État.

FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

À l’attention de :

KJ-SOLAR
1 rue Marguerin 75014 Paris
kj.solar.moon.star@gmail.com

Je vous informe par la présente de ma décision de me rétracter concernant le ou les produits suivants :

Produit(s) : ______________________________

Numéro de commande : ______________________

Date de commande : ________________________

Date de réception : ________________________

Nom : ____________________________________

Adresse : _________________________________

Date : ___________________________________

Signature, uniquement en cas d’envoi sur papier :

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